Vie municipale
Commission de contrôle des listes électorales le 16 mai
Conformément à l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle des listes électorales se réunira en séance publique le jeudi 16 mai 2024 à 17h30 à l’Hôtel-de-Ville
Elle est composée des membres suivants :
Eric MORAZZANI | Liste majoritaire |
Catherine SEGUINEAU | Liste majoritaire |
Jean-Noël ARNOUX | Liste majoritaire |
Pascal DUBLINEAU | Liste d’opposition n°1 |
François MAITRE | Liste d’opposition n°2 |
Le rôle de la commission de contrôle des listes électorales
Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances sont publiques.
Elle a 2 rôles :
- examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs,
- contrôler la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et les radiations.
Elle est composée de 5 conseillers municipaux désignés par le maire et nommés par arrêté préfectoral.