La page Facebook officielle de la Ville d’Indre est ouverte à tous. Afin de faciliter les échanges avec vous, elle est ouverte aux commentaires. Afin que ces échanges aient lieu de manière convenable, nous avons mis en place des règles de modération. En interagissant avec notre page, vous vous engagez à les respecter.
Sont proscrits (liste non exhaustive) :
- Les attaques ou insultes envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
- Les attaques personnelles, les affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
- Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins ;
- Les messages à caractère publicitaire ou commercial ou contenant des coordonnées personnelles ;
- Les actes de prosélytisme ou de propagande électorale ;
- Les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement ;
- Tout message hors sujet ou considéré comme « troll » (message ou personne générant des polémiques, excessivement provocateur, ne cherchant pas à être constructif et semant la zizanie).
Les messages publiés sont modérés a posteriori et nos modérateurs veillent au respect des règles établies ci-dessus. Ils se réservent ainsi le droit de supprimer sans préavis tout message contrevenant. Les internautes récidivistes se verront exclus du réseau.
Cadre juridique :
Vous êtes informé-e que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. A ce titre, lorsque vous utilisez nos pages Facebook, il vous appartient de respecter l’ensemble des législations et réglementations applicables suivantes, et notamment (la liste n’est pas exhaustive) :
- La Loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse qui condamne notamment :
> la diffamation publique (allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé),
> l’injure publique (expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait) ;
> La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros.
La Loi n°2018-1202 du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l’information qualifie de « fausse information » toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable, en précisant que cette définition ne concerne pas les opinions et les articles satiriques.
- Le Code pénal qui sanctionne notamment :
> l’outrage (offense adressée par parole, geste, menace, écrit ou image, attentatoire à la dignité de sa fonction, à une personne dépositaire de l’autorité publique, un agent public ou un magistrat dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions),
> l’outrage aux bonnes mœurs (atteinte à la moralité publique par paroles, écrits, images, autres),
> l’outrage public à la pudeur (scandale publiquement causé par des gestes ou exhibitions obscènes);
- Les règles en matière de droits d’auteur et aux droits voisins ;
- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes ;
- Les règles d’ordre public.